Intervention de Laurent Saint-Martin
Réunion du jeudi 11 octobre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Laurent Saint-Martin, suppléant M. Joël Giraud, rapporteur général :Il est proposé, par cet amendement, d'exclure des dépenses du compte d'affectation spéciale dit Trains d'équilibre du territoire (TET) les compensations versées à la SNCF lorsque les trains n'ont pas circulé.
