Intervention de Émilie Bonnivard

Séance en hémicycle du mercredi 17 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Bonnivard :

Le PLF pour 2019 prévoit d'abaisser le seuil de 100 euros, en dessous duquel un acompte n'est pas versé, par le montant de 8 euros prévu à l'article 1965 L du code général des impôts. Cela signifie qu'un acompte de 8 euros pourra être versé au contribuable pour la période allant de janvier à juillet, avant qu'une régularisation intervienne en août de l'année d'imposition. Cette avance se montera pour le contribuable à environ 1 euro par mois.

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