Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du mercredi 17 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 3
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je vous fais observer qu'en modifiant ce seuil, vous maintenez un système moins favorable au contribuable. Par ailleurs, le montant de 8 euros ne sort pas de notre chapeau : c'est le montant minimal à partir duquel s'effectuent tous les dégrèvements ou les remboursements.
Je veux bien que nous ouvrions un jour une discussion sur ce montant, mais il n'y a pas lieu de le faire à l'occasion de cet article. Cela n'aurait pas de sens.
