Intervention de Jean-Paul Lecoq

Il ne vous a pas échappé que les conditions d'examen de ce texte et le déroulement de la séance sont inédits et inacceptables. Le Gouvernement aurait souhaité empêcher le législateur d'intervenir sur ce texte qu'il ne s'y serait pas pris autrement. Notre commission a achevé l'examen du texte jeudi 6 juillet, en fin de matinée. Il a été mis en ligne à quinze heures, le jour même, pour une date limite de dépôt des amendements le vendredi 7 juillet à dix-sept heures : les députés auront disposé d'à peine plus de vingt-quatre heures pour prendre connaissance du texte de la commission et exercer leur droit d'amendement ! Ces délais étaient si fous que la commission a publié son rapport bien après la date limite de dépôt des amendements, le 7 juillet à vingt-deux heures dix. Et que dire du manque de temps consacré à la concertation sociale ? Les syndicats l'ont dénoncé en commission.

L'article 86 de notre règlement prévoit que le délai qui sépare la mise à disposition par voie électronique du texte adopté par la commission et le début de son examen en séance ne peut être inférieur à sept jours – un délai serré, mais acceptable. Lorsque la procédure accélérée est engagée, comme c'est le cas pour ce texte, le texte doit être mis à disposition « dans les meilleurs délais ». Nul doute que cette condition n'a pas été remplie.

Le Gouvernement veut faire vite, très vite, à tel point qu'il a fait ce week-end une annonce sur la pénibilité. À quoi servons-nous ici, mes chers collègues ? Il veut décrocher son habilitation au coeur de l'été pour rendre impossible la mobilisation populaire. Cette précipitation, qui conduit à traiter avec dédain l'exigence constitutionnelle de garantir le caractère effectif du droit d'amendement, traduit le dédain du Gouvernement à l'égard des premières victimes de votre réforme : les travailleurs.