Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mercredi 31 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Justice

Nicole Belloubet, garde des sceaux :

Bien entendu ! À vous, qui avez comparé ce budget avec celui des autres ministères, je fais valoir que la hausse est pour le ministère de la justice de 4,5 % là où les autres sont à 0,8 %.

Pourquoi un tel budget ? Pour quatre raisons. S'agissant de la justice judiciaire, notre projet n'est pas de compter le nombre de magistrats ici ou là – celui-ci est en augmentation – mais de proposer une réforme globale, c'est-à-dire plus de juges, des juges recentrés sur leur mission et des juges accompagnés par des équipes. C'est cela la force de notre budget.

Quant à la présence de la justice, nous sommes soucieux que celle-ci réponde aux exigences des territoires. Monsieur Acquaviva, les tribunaux de proximité demeureront, nous maintenons toutes les implantations judiciaires dans la plénitude de leurs compétences, voire, pour les tribunaux de proximité, en leur octroyant des compétences supplémentaires, notamment en matière d'affaires familiales. Nous avons donc le souci de la proximité, je vous le confirme.

Nous nous soucions aussi, monsieur Peu, de l'accompagnement. Nous prêtons vraiment une grande attention aux territoires qui ont de réels besoins. À Bobigny ont été créés neuf postes de magistrat depuis 2016 et dix-huit emplois de greffe au cours des dernières années.

S'agissant de l'administration pénitentiaire, madame Obono, mon objectif est non pas de conduire une politique de déflation carcérale, mais de rendre les peines plus efficaces et utiles. Je sais que l'emprisonnement n'est pas toujours une peine utile, mais aussi qu'il peut l'être parfois. Je construis, entendez-le, une politique d'équilibre, qui passe par une refonte globale de la politique des peines et la création de 15 000 places de prison.

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