Intervention de Nathalie Elimas

À l'issue de deux mois de débats intenses, parfois animés, mais toujours respectueux, nous nous apprêtons à voter le deuxième budget de la sécurité sociale de cette législature. Le groupe MODEM et apparentés apportera son soutien à ce PLFSS qui consolide le travail entrepris il y a dix-huit mois. En effet, ce texte présente de nombreuses avancées qui permettront de mettre en oeuvre la transformation et la modernisation nécessaires de notre système de santé, tout en comportant d'importantes mesures de solidarité et de justice sociale.

Ce PLFSS vise tout d'abord à soutenir l'activité. Cela se traduit par l'achèvement de la transformation de plusieurs crédits d'impôts, à savoir le CICE et le CITS, en baisse de cotisations sociales pérenne pour les employeurs. Sur ce point, la problématique des emplois saisonniers et du TODE a suscité de nombreux débats qui ont démontré l'attachement de chacun à notre agriculture. Un équilibre a été trouvé, mais nous devrons continuer de travailler afin de développer des solutions de long terme, dans un esprit de concertation à laquelle les parlementaires devront être associés. Notre groupe se réjouit également de la mesure d'exonération de la part salariale des cotisations sociales sur les rémunérations des heures supplémentaires.

Ce PLFSS se caractérise également par une dynamique d'investissement d'envergure dans notre système de santé. Il introduit la réforme du « reste à charge zéro » qui permettra à nos concitoyens de bénéficier de soins et d'équipements de qualité via un panier de soins 100 % remboursés. Cette réforme est essentielle afin de lutter contre le renoncement aux soins.

Ce PLFSS amplifie la portée du dispositif d'innovation du système de santé adopté l'an dernier, qui montre d'ores et déjà des résultats intéressants. Il permet le déploiement du financement au forfait et à la qualité, dans la perspective de produire une médecine rationnelle et efficace. Il s'agira de mesurer l'impact et l'efficacité de cette disposition pour envisager son extension.

Enfin, si un virage de la prévention à l'égard de la jeunesse est amorcé, il est essentiel de poursuivre dans cette voie dans les années à venir pour que notre système soit équilibré et efficient.

S'agissant de la protection des plus vulnérables, notre groupe se félicite des avancées majeures contenues dans ce projet de loi. Ainsi, La fusion de la CMU-C et de l'ACS est une mesure de bon sens qui doit permettre à nos concitoyens, en particulier aux personnes âgées modestes, de bénéficier d'une complémentaire à moindre coût. La confirmation du relèvement du minimum vieillesse et de l'allocation adulte handicapé va également dans le sens des actions menées en direction de ces publics par notre majorité. Nous appelons le Gouvernement à toujours prendre en compte de manière prioritaire la protection des plus modestes – je pense notamment aux retraités – dans toutes les réformes proposées.

Il faut également saluer les initiatives du Gouvernement en matière de politique familiale, comme l'alignement des congés maternité des travailleuses indépendantes et des agricultrices ou encore le congé paternité supplémentaire dans le cas d'une hospitalisation de l'enfant. En outre, la majoration spécifique sur le complément de mode de garde pour les familles dont un enfant est en situation de handicap est un signal très positif. Toutefois, la question de la politique familiale doit être abordée de manière plus globale et plus approfondie : il s'agit notamment de mener une réflexion de fond pour retrouver un élan démographique, condition sine qua non pour que la société française reste forte et dynamique.

Nous partageons la philosophie gouvernementale qui vise à atteindre l'équilibre budgétaire, l'objectif étant atteint cette année, soulignons-le encore, tout en continuant à oeuvrer pour plus de justice sociale et de solidarité. Dans cette perspective, le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés votera en faveur du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.