Intervention de Jean-René Cazeneuve

Personne ne peut soutenir que la taxe d'habitation n'est pas injuste, et doublement injuste. Elle est injuste parce qu'elle ne tient pas compte des revenus, elle est injuste parce qu'elle pèse plus ou moins lourd selon les territoires, plutôt plus lourd d'ailleurs dans les territoires qui sont les moins riches. Le fait de ne la maintenir que pour 20 % des Français va dans le sens de la justice, puisqu'il s'agit des revenus les plus élevés.

On ne peut pas dire non plus que cette réforme prive les communes d'une ressource dynamique, puisque, d'une part, elles sont dégrevées d'un euro pour un euro et que, d'autre part, elles conservent la faculté de modifier les taux : autrement dit, cette ressource reste dynamique.