Intervention de Jean-Louis Bricout

Il y a en effet une forme d'injustice et d'iniquité dans la taxe d'habitation, dont le but est de procurer des recettes aux collectivités territoriales. D'un territoire à l'autre, le poids de cette taxe varie, et je ne partage pas l'idée selon laquelle plus un territoire est riche plus la taxe d'habitation y est légère. Dans les territoires ruraux, où les services publics sont plus rares, le taux d'imposition est souvent faible et les exonérations assez nombreuses. De même dans les petites villes. Dans ces zones, l'impact de la réforme en termes de pouvoir d'achat sera donc assez limité.

François Pupponi a raison de dire que, pour les collectivités, elle va affaiblir le dynamisme des recettes car, même si les communes conservent la liberté d'augmenter les taux, selon la richesse des habitants l'effet en volume sur les recettes pourra beaucoup varier. Il n'y a pas le même nombre d'exonérés dans le 16e arrondissement de la capitale que dans certains secteurs défavorisés...