Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 11 octobre 2017 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

C'est clair : dans la mesure où le système n'est pas bridé, dès qu'une collectivité augmentera ses taux, il y aura, au profit de la collectivité, une émission de la taxe d'habitation, qui ne sera pas totalement annulée par le dégrèvement, et le contribuable recevra effectivement une feuille de taxe d'habitation. À un bémol près : le minimum de perception écarte les recouvrements inférieurs à 12 euros, ce qui peut avoir un effet assez important dans le cas d'une faible augmentation de taux.

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