Intervention de Philippe Vigier

Réunion du mercredi 11 octobre 2017 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Hier, nous avons entendu la majorité répéter le message : on ne peut pas tout faire quand on arrive, il faut du temps, il faut un rapport parlementaire, on verra si l'on peut prendre telle mesure un peu plus tard, etc. Mais aujourd'hui, pour la taxe d'habitation, c'est maintenant ! En voilà une transformation en profondeur...

J'entends Éric Alauzet défendre le pouvoir d'achat avec une énergie que je ne lui ai pas connue sous le pouvoir précédent – je me souviens très bien des débats budgétaires de 2012-2013. Mais il y avait d'autres moyens, cher collègue, pour soutenir le pouvoir d'achat : plutôt que de choisir l'option CSG immédiate, on pouvait instaurer une TVA compétitivité – qui affecte beaucoup moins le pouvoir d'achat, toutes les études le prouvent – ou encore défiscaliser les heures supplémentaires : c'était aussi une promesse électorale d'Emmanuel Macron et son incidence est connue. Vous pouviez aller sur ce chemin-là.

Je ne comprends pas votre raisonnement. Vous nous avez répété durant toute la soirée d'hier que vous vouliez connaître l'impact de toutes les mesures proposées et leurs conséquences en aval, mais dans le cas de la taxe d'habitation, vous ne voulez pas aller au bout du chemin ! Tout le monde sait que cet impôt est injuste. N'en déplaise à l'un des orateurs précédents, les maires représentent tout autant le peuple que les députés. Personne n'a la propriété du peuple, qui est partagé par tous les parlementaires de la République. Vous parlez de réparer la France ? Eh bien, faites-le. Mais réparer une injustice, ce n'est pas la sanctuariser.

Dernier point, à mes yeux essentiel : le problème des collectivités territoriales, de leur autonomie fiscale et des compensations. Au cours des dernières années, nous avons adopté des lois qui ont transféré des compétences majeures aux départements et aux régions. Qui peut soutenir ici que les collectivités n'ont pas été pénalisées ? Personne. Il n'y a jamais de véritable compensation de la part de l'État, parce que la dynamique n'existe pas.

Je ne conteste pas le soutien au pouvoir d'achat, mais la mise en forme et la mise de cette mesure. Il y avait d'autres moyens de rendre à nos concitoyens du pouvoir d'achat. Mais vous ne voulez pas les explorer alors que vous voulez nous imposer une méthode contraire pour d'autres dispositions. Il y a une incohérence dans votre raisonnement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.