Intervention de Éric Coquerel

À entendre notre collègue de La République en Marche de Corrèze, la taxe d'habitation serait un impôt injuste et il faut donc la supprimer. On peut s'entendre là-dessus. Mais, en le supprimant ainsi, ne va-t-on pas créer encore plus d'injustices ? J'ose espérer que le groupe de La République en Marche va nous écouter, en tout cas dans l'hémicycle...

Cela a été démontré par tout le monde : l'injustice est d'abord territoriale. Or nous ne pouvons pas nous payer le luxe d'aggraver les inégalités territoriales. N'allez pas croire que la question du consentement national ne peut se poser que dans des pays où le concept d'État-nation est moins ancien que chez nous, comme l'Espagne ou l'Italie. Gare à tout ce qui peut produire ce genre de situation.

Se pose ensuite la question de l'inégalité sociale, dans la mesure où, on l'a dit, 20 % de nos concitoyens, les plus démunis, ne seront pas concernés par la suppression de la taxe d'habitation.

On touche enfin à la question du financement des collectivités. Cela représente 10 milliards d'euros, soit un tiers des ressources, dont on nous explique que cela sera compensé. Mais des compensations de ce genre, je doute qu'elles soient forcément pérennes... Quand j'entends M. Darmanin nous dire hier que les 13 milliards n'étaient pas une baisse de dotation mais une « moindre dépense supplémentaire », cela ne me rassure pas pour autant de voir ainsi s'accumuler les zones de risque pour les collectivités.

Un de nos collègues du groupe de La République en Marche nous a expliqué qu'il fallait peut-être revoir en partie ce sujet l'année prochaine ; je les invite quant à moi à le revoir globalement : il faut une refonte complète de toute la fiscalité locale. Quand nous vous avons demandé la suppression du « verrou de Bercy », vous nous avez répondu qu'il fallait créer une mission ; nous vous invitons à faire la même chose. Créons une mission d'information, remettez à 2019 cette réforme de la taxe d'habitation, réfléchissons ensemble à une véritable refonte de la fiscalité locale. Nous aurons ainsi fait oeuvre utile.