Intervention de Joël Giraud

Le montant total de ces frais de gestion est de 2,4 milliards d'euros. Or le coût total de la gestion de ces impôts par l'État est supérieur : la Cour des comptes l'évalue à 2,9 milliards d'euros. J'ajoute que l'État reverse 875 millions d'euros aux régions, dont les frais de gestion de la taxe d'habitation, et 675 millions aux départements. Supprimer ces frais reviendrait à supprimer une recette pour l'État mais aussi pour les collectivités.

Avis défavorable.