Intervention de Éric Alauzet

Réunion du mercredi 11 octobre 2017 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Une incrédulité, de plus ou moins bonne foi, s'est manifestée sur la compensation du dégrèvement et sur son évolution au fil des ans. Mon amendement tend donc à préciser que la revalorisation se fera, tous les ans, sur la base du coefficient d'augmentation des valeurs locatives cadastrales, celles-ci étant, depuis l'an dernier, grâce à un amendement déposé par Mme Valérie Rabault, revalorisées chaque année en fonction de l'inflation. Ce serait une première : les compensations n'évoluaient jusqu'ici jamais avec l'inflation. Cette précision serait de nature à restaurer la confiance entre l'État et les collectivités locales.

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