Intervention de Jean-Louis Bourlanges

L'amendement I-CF515 de M. de Courson apporte une précision importante sur la notion de substitution, car il s'agit bien de savoir ce que va devenir notre système de fiscalité locale. Nous sommes dans une situation de déséquilibre structurel et il faut veiller à formuler des propositions globales en matière de substitution. Je suis d'accord pour un amendement de synthèse, mais je souhaite qu'il comporte le mot « substitution » de M. de Courson.