Intervention de Joël Giraud

Ayant un circuit dans ma circonscription, je connais le problème ; en outre je suis frontalier. Reste que l'activité majeure de ces circuits, aux termes de la jurisprudence des différents tribunaux administratifs qui se sont prononcés, est une activité de loisir sportif. Ces centres introduisent tous de l'éco-conduite, un éco-machin, un éco-truc : c'est ce qu'on appelle du « greenwashing ». Mais de là à créer un régime de TVA particulier pour chaque activité dans sa circonscription...