Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 11 octobre 2017 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Même si, sur le fond, je comprends les préoccupations ayant présidé au dépôt de ces amendements, je rappelle que leur coût s'élèverait à un demi-milliard pour les seuls transports publics urbains, et ne manquerait pas non plus de représenter un coût non négligeable pour l'ensemble des transports.

Sur le plan juridique, j'insiste sur le fait que la rédaction des deux premiers amendements est trop imprécise, car la notion de « transports du quotidien » ne renvoie pas à une norme précise.

Enfin, je rappelle que la tenue des Assises de la mobilité doit apporter des éléments de solutions globales aux questions de desserte, de mobilité et de fiscalité ; en vous inscrivant dans ce grand débat lancé par la ministre des transports et le Gouvernement, vous pourriez défendre vos idées. Pour l'heure, votre proposition me semble coûteuse et prématurée ; c'est pourquoi mon avis est défavorable.

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