Intervention de Valérie Rabault

Réunion du mercredi 11 octobre 2017 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Comme nous avions rencontré quelques difficultés pour faire adopter cette mesure, nous l'avions dans un premier temps mise en place à titre expérimental ; mais peut-être le rapporteur général pourrait-il me confirmer qu'elle a été pérennisée ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.