Intervention de Joël Giraud

L'essentiel des produits issus de l'agriculture biologique est constitué de produits destinés à l'alimentation humaine, soumis au taux réduit de 5,5 %, à l'exception des boissons alcoolisées, ce qui exclut le vin bio, certains chocolats et le caviar, qui se voient appliquer le taux normal. Les produits agricoles, de la pisciculture et de l'aviculture, qui ne sont pas destinés à l'alimentation humaine, bénéficient du taux intermédiaire de 10 %. L'esprit de votre amendement me paraît satisfait, car il ne me semble pas que vous souhaitiez étendre ce taux de TVA à des produits exclus de cette liste des produits destinés à l'alimentation humaine.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement.