Intervention de Valérie Rabault

Monsieur le rapporteur général, votre majorité propose de ponctionner 1,4 milliard d'euros sur les bailleurs sociaux : accepteriez-vous que, pour la séance publique, nous proposions d'harmoniser les taux de TVA réduits – particulièrement dans les QPV – applicables au logement social, au logement intermédiaire et au logement privé ?

Pour les finances publiques, cette mesure se traduirait par des plus et des moins, ce qui, en termes d'équilibre budgétaire, serait pratiquement neutre, et apporterait une réelle cohérence dans les territoires. Car, dans les QPV, il n'est pas concevable de voir un maillage mêlant le logement social astreint à un taux de 5,5 % de TVA, le logement intermédiaire à 10 %, et le logement privé à 5,5 %.