Intervention de Joël Giraud

L'article 13 de la loi de finances initiale pour 2016, à l'initiative de M. Pupponi, a déjà introduit le seuil de 50 %. Je veux bien qu'on essaie chaque année d'abaisser le seuil, mais on finira par atteindre un plancher...

Dans ce domaine, nous avons besoin d'une certaine stabilité, on ne peut pas changer les règles tous les ans en diminuant un seuil ; je ne crois pas que ce soit très stabilisant pour les acteurs économiques. Je donne donc un avis défavorable à ces amendements, qu'il s'agisse du seuil initialement proposé ou d'un seuil de repli.