Intervention de Valérie Rabault

Je ne peux pas laisser M. Le Gendre présenter les faits de la sorte. La baisse de l'APL a été engagée sur des conditions de patrimoine, notamment lorsque les parents des intéressés acquittaient l'ISF. Ce que vous faites, c'est retirer 5 euros par mois à tout le monde : nous ne parlons pas de la même chose ! Cela n'était absolument pas dans les cartons ; nous n'avons jamais eu cette idée saugrenue ! Ou alors, mettez-nous la preuve sous le nez !

Pour répondre à une question plus intelligente, j'indique que la mesure proposée par M. Pupponi n'a pas été votée l'an dernier parce que nous en avions adopté une autre, relativement coûteuse, qui portait sur la fiscalité du logement intermédiaire. La TVA n'était pas concernée, mais nous avons actionné d'autres éléments fiscaux ; nous n'avons pas fait fromage et dessert, mais le dispositif souffrait d'un manque de cohérence. Cet amendement propose de régler ce problème. Au demeurant, nous entendons parfaitement la préoccupation du rapporteur général de ne pas dégrader le déficit public.

C'est pourquoi, avec François Pupponi et le groupe Nouvelle Gauche, je proposerai un nouvel amendement qui permettra de résoudre la question sans nuire aux comptes publics.