Intervention de Joël Giraud

Cet amendement est intéressant : il vise à transformer la TVA en taxe sur la consommation finale, suivant le système en vigueur aux États-Unis. Ce serait là une petite révolution dans la méthode de collecte de la TVA, à laquelle je ne puis souscrire dans l'immédiat.

D'abord, certaines entreprises s'acquittent de la TVA pour l'ensemble des biens et services, qui ne sont pas utilisés exclusivement pour la réalisation d'opérations imposables. Ensuite, la charge administrative occasionnée par la TVA pour les entreprises françaises est l'une des plus faibles aux niveaux mondial et européen. Il faut 31 heures de temps de traitement en moyenne aux entreprises pour se conformer aux règles de TVA en France, contre 43 heures en Allemagne et 56 heures en moyenne dans l'Union européenne ; je passe sur le Brésil, où le temps devient une notion difficile : 1 189 heures !

Ce temps diminue tendanciellement depuis 2008 puisque les logiciels de gestion et de comptabilité permettent un traitement automatique des opérations. De plus, l'encadrement européen de la TVA est extrêmement strict : votre amendement est incompatible avec les principes généraux d'exigibilité et de déduction prévus par la directive TVA. Enfin, la TVA dans sa forme actuelle est une des rares créations françaises que nous soyons parvenus à exporter dans 162 pays depuis 1954. Vous me direz qu'il n'y a pas de record à l'export en la matière...

Comme le débat est intéressant et qu'il mérite plus qu'un simple amendement, je vous invite à la retirer pour le retravailler, sans pour autant nous retrouver dans un système qui transformerait totalement la TVA. Nous pourrions ainsi débattre en séance publique d'un amendement un peu plus stabilisé, au regard du droit européen notamment.