Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du mercredi 11 octobre 2017 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Je voterai évidemment cet amendement de bon sens. Je précise que l'étude du Gouvernement – qui en rejoignait une autre, réalisée auparavant par l'Inspection générale de l'administration – comporte une erreur d'analyse. Lorsque dans tout son rapport, le Gouvernement soutient et démontre une thèse que vient contrarier la carte figurant à la fin dudit rapport, c'est qu'il y a un problème. Et celui-ci est simple : le Gouvernement a pris l'exemple de la Franche-Comté, affirmant que ce n'était pas une région industrielle. À ceci près qu'on a comparé la valeur ajoutée de la région en valeur absolue à la valeur ajoutée nationale... Avec pareil raisonnement, on aboutit évidemment à une contre-vérité. C'est pourquoi nous avons réclamé des monographies. Il n'est pas question ici de péréquation, monsieur Carrez, mais simplement de justice sociale : la valeur ajoutée est-elle bien redistribuée en fonction de la valeur ajoutée produite sur tous nos territoires ? Les critères de répartition de la valeur ajoutée sont connus : il s'agit de la surface et du nombre de salariés. Si l'on constate que la valeur ajoutée d'un groupe est redistribuée différemment de la manière dont elle est produite sur le territoire, il y a un problème.

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