Intervention de Franck Riester

Les dispositions du II ne sont nullement obligatoires et le texte de l'article permet déjà de passer de telles conventions. J'entends cependant les arguments qui sont avancés. J'en ai discuté avec le rapporteur, avec le président de la commission des affaires culturelles et avec Florence Provendier : si ce dispositif peut contribuer à rassurer les différentes institutions, allons-y. Je donne un avis favorable.