Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du samedi 21 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La mission prévue par l'amendement no 1375 que nous venons de voter, et dont les travaux produiront leurs effets au 1er janvier 2019, permettra de répondre aux questions soulevées par votre amendement, madame la députée. Je vous demande donc de bien vouloir le retirer.

Je profite de l'occasion pour remercier Christine Pires Beaune de son geste : je sais qu'elle a passé beaucoup de temps sur ce dossier au cours de la précédente législature, ce qui, je l'ai dit, n'est pas toujours facile lorsque l'on n'est pas aidé par l'administration.

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