Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du jeudi 24 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Nous avons débattu hier du taux M pour l'année 2019, puisque pour tenir compte de la grande atonie du marché du médicament en 2018, le Gouvernement a accepté de relever à 1 %, au lieu de 0,5 %, la progression possible du chiffre d'affaires des entreprises pharmaceutiques avant que la contribution fiscale ne s'applique. S'agissant de l'année 2020, certains amendements – plutôt issus de la gauche – visent à le réduire lorsque d'autres – plutôt venus de la droite – visent à l'augmenter. Je vous répondrai donc la même chose qu'hier, à savoir qu'en nous situant au milieu, nous sommes probablement dans le vrai.

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