Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du vendredi 15 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Le présent amendement, que sa première signataire, Michèle Victory, aurait aimé défendre, vise à réparer une injustice. Actuellement, les formations musicales de Radio France – l'Orchestre national de France, l'Orchestre philharmonique de Radio France, le Choeur et la Maîtrise – ne peuvent pas bénéficier du mécénat. L'article 34 de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision aurait dû le leur permettre, mais une erreur légistique, semble-t-il, les a privés de cette possibilité.

Faisons en sorte que ces formations musicales bénéficient demain du mécénat, au nouveau taux que nous aurons très certainement voté.

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