Intervention de Stéphane Viry

Je ne suis pas certain qu'il soit nécessaire de légiférer pour mettre en oeuvre les emplois francs : en 2013, un simple décret avait suffi.

Je confirme surtout ce que je disais : les emplois francs ont été décidés dans la précipitation, à la faveur d'un amendement déposé cette nuit.

Pour rectifier une interprétation hasardeuse, je propose, d'une part, de préciser qu'il ne peut s'agir que des entreprises « disposant d'un établissement français », car je crains que la notion d' « entreprises situées sur le territoire national » ne soit pas définie en droit.

Le sous-amendement no 1127 vise à rectifier une coquille puisque, manifestement, l'expression « des territoires » semble redondante dans la rédaction des dispositions initiales.

Le sous-amendement no 1128 précise que les quartiers prioritaires de la politique de la ville retenus seront déterminés parmi ceux définis en 2014, et non en fonction d'une nouvelle classification.

Le sous-amendement no 1129 vise le public retenu par rapport à ces quartiers pour éviter un effet d'aubaine. Je préconise que le dispositif des emplois francs serait réservé aux demandeurs d'emploi « présentant des difficultés particulières de formation ou d'insertion dans l'emploi », et non à ceux qui peuvent trouver un emploi plus aisément.