Intervention de Olivier Dussopt

Il est intéressant que l'on puisse travailler sur la question du FPIC et de la péréquation horizontale d'ici l'année prochaine. Loin de penser que la DGCL s'ennuie – bien au contraire ! – , je suggère que le rapport évoque également la péréquation verticale.

Répondant aux demandes de précision de Christine Pires Beaune, monsieur le ministre, vous avez expliqué que l'augmentation de la DSU et de la DSR serait de nature à couvrir l'éventuelle perte de recettes liée à l'intégration de la DCRTP dans les variables d'ajustement. En disant cela, vous rassurez sur l'état des finances de ces communes en 2018.

Mais vous démontrez aussi ce que nous disons depuis le début du débat sur la loi de finances : l'intégration de la DCRTP dans les variables d'ajustement a un effet contre-péréquateur. En effet, l'augmentation des recettes liées à la péréquation verticale, qui a pour but une forme de discrimination positive, ne ferait que compenser l'intégration d'une autre allocation de compensation dans les variables d'ajustement.