Intervention de Arnaud Viala

Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 61

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

Personne ne remet en cause le dispositif en soi, mais sa pente et son inclinaison. C'est une évidence, le problème ne se limite plus, aujourd'hui, ni aux zones frontalières ni aux zones extrêmement touristiques. J'ai présidé, pendant dix ans, un EPCI rural dont les contributions avaient augmenté de manière vertigineuse et qui devait de surcroît, de manière dérogatoire, absorber les « plus » et les « moins » de toutes les communes, en vertu du principe de solidarité – en l'occurrence, il s'agissait essentiellement de « moins ».

Aujourd'hui, je me permets de dire que la rupture et le passage au nouveau monde que vous vendez comme marque de fabrique appelleraient plutôt de votre part un geste pour amorcer le renouveau de cette péréquation horizontale, plutôt que la stabilisation d'une situation dont on vous explique qu'elle est devenue intenable.

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