Intervention de Olivier Damaisin

Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, en 2018, l'État consacrera 64,7 milliards d'euros au financement d'une dizaine de régimes spéciaux de retraite. Ces dépenses sont à plus de 90 % dédiées au versement des pensions civiles et militaires de retraite, ainsi qu'à celles des ouvriers d'État. Elles sont retracées dans le compte d'affectation spéciale « Pensions ». Les 10 % restants, soit 6,3 milliards d'euros, correspondent aux subventions que l'État versera en 2018 aux régimes spéciaux de retraite qui sont dans l'incapacité de s'autofinancer : les régimes de la RATP et de la SNCF, celui des marins, mais aussi les régimes « fermés » qui ne comptent plus qu'une poignée de pensionnés. Ce sont les crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite ».

S'agissant du régime spécial de la fonction publique, les dépenses de pension augmentent de près de 1,5 % en 2018, sous l'effet de l'augmentation du nombre de retraités. C'est plus que le rythme de progression des dépenses observé depuis 2014.

Néanmoins, cette hausse devrait être indolore sur le budget de l'État. En effet, elle sera compensée, côté recettes, par l'augmentation du taux de cotisation salariale de 0,27 point de pourcentage par rapport à 2017, ce qui permettra de dégager un solde excédentaire de 2,4 milliards d'euros. Il s'agit là de l'effet du décret du 30 décembre 2010, qui a prévu l'alignement progressif de l'effort contributif des fonctionnaires sur celui des salariés du secteur privé. Il ne sera donc pas nécessaire d'augmenter la contribution de l'État employeur en 2018.

Dans les années à venir, cette hausse des dépenses de pension devrait se poursuivre, non pas que le nombre de pensionnés continue d'augmenter – il devrait même plutôt décroître – , mais le montant des pensions sera plus important. C'est la conséquence des revalorisations salariales décidées ces dernières années et qui sont aussi au coeur de l'accord sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations – PPCR.

Quant aux subventions d'équilibre versées par l'État aux caisses de retraite gestionnaires des autres régimes spéciaux, elles connaîtront aussi, en 2018, une forte hausse, qui, elle, pèsera pleinement sur le budget de l'État : 24 millions d'euros supplémentaires sont prévus par rapport à 2017.

Si la subvention versée pour équilibrer le régime spécial de retraites des marins reste stable, et celles dédiées aux régimes fermés décroissent de près de 3 % par rapport à 2017, les subventions versées à la RATP et à la SNCF connaissent une envolée de près de 60 millions d'euros. Le montant prévisionnel de la subvention versée à la caisse de retraite des personnels de la RATP passe ainsi de 680 millions d'euros en 2017 à 709 millions d'euros en 2018, soit une augmentation de 4,2 % par rapport à 2017.

Quant à la subvention dédiée à l'équilibre du régime spécial de retraite de la SNCF, son montant atteint 3,28 milliards d'euros en 2018. Elle s'alourdit ainsi de 30 millions d'euros par rapport à 2017, après avoir augmenté de 38 millions d'euros l'année précédente. Sans compter que la ligne est systématiquement sous-budgétisée et que, chaque année depuis 2015, il a été nécessaire de trouver des financements complémentaires en cours d'année, au moyen de transferts de crédits ou de dégels.

Monsieur le ministre, une fois encore, ce projet de budget pour 2018 montre bien que les régimes spéciaux de retraite pèsent fortement sur le budget de l'État. Ces régimes ne peuvent pas s'autofinancer, car ils comptent un nombre de pensionnés bien plus élevé que le nombre des cotisants. Les réductions d'effectifs sont en cause, mais aussi les facteurs qui favorisent la hausse du nombre de retraités. Ces facteurs sont l'allongement de l'espérance de vie, qui retarde les sorties de pensions, et les règles de liquidation des pensions. Ainsi, l'âge d'ouverture des droits et la durée d'assurance requise pour un taux plein restent plus avantageux que dans le régime général, de sorte que l'âge moyen du départ en retraite est de 55 ans pour les agents de la RATP et de 57 ans pour les agents de la SNCF, tandis qu'il est de 62 ans pour les salariés du régime général.

On voit bien là les limites des réformes paramétriques opérées ces dernières années, dans un objectif de convergence avec le régime de la fonction publique. Ces régimes spéciaux sont un héritage d'avant 1945, date de la création de la Sécurité sociale. Cela fait bien longtemps qu'ils ne justifient plus et, d'ailleurs, ils ne sont plus acceptés par l'opinion. C'est pourquoi je salue le projet de l'exécutif d'opérer une grande réforme du système de retraite. Il s'agira d'harmoniser les nombreux régimes existants, pour mettre en place un système universel de retraites par répartition, avec des règles de liquidation des retraites identiques pour tous, ce qui n'empêchera pas de tenir compte des cas où les départs en retraite précoces restent justifiés, pour les métiers les plus pénibles.