Intervention de Benjamin Griveaux
Séance en hémicycle du vendredi 17 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 45 (appelé par priorité)
Benjamin Griveaux, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :
Le Premier ministre a annoncé, dans son discours à Dijon début septembre, des mesures en faveur des travailleurs indépendants.
La suppression de la CFE pour les redevables réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 5 000 euros va concerner un million d'entrepreneurs et de petites entreprises pour lesquels cette mesure est importante. Le seuil fixé pour le chiffre d'affaires est faible. La mesure concerne des entrepreneurs qui exercent parfois d'autres activités et qui permettent de maintenir une activité dans des territoires parfois en difficulté et souvent dans des territoires ruraux. Pour l'ensemble de ces raisons, le Gouvernement est défavorable à l'amendement de suppression.
