Intervention de Joël Giraud

Je serai également un peu plus long sur ce sujet qui, comme l'a rappelé Mme Louwagie, a donné lieu à un débat extrêmement riche en commission. La question des immobilisations industrielles nous préoccupe depuis longtemps. Des amendements ont été votés sous la précédente législature, qui n'ont pas porté leurs fruits. Lorsque l'on redéfinit la notion d'immobilisation industrielle, on touche à un grand nombre de sujets, parmi lesquels les recettes fiscales des collectivités locales et la CVAE – cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. On déplace des masses financières considérables. En commission, je vous indiquais que j'avais demandé une note à la Direction générale des finances publiques, de façon à disposer d'éléments d'analyse qui nous auraient été utiles pour nos travaux. Cette note éclairante est malheureusement arrivée après notre réunion – je la transmettrai à chacun des membres de la commission.