Intervention de Benjamin Griveaux

Madame la députée, j'entends les situations que vous décrivez. De fait, le Gouvernement, comme de nombreux parlementaires, ont eu des retours sur certaines difficultés d'appréciation. Les situations que vous avez décrites – par exemple, la prise en compte d'un sèche-mains ou d'un réfrigérateur – ne m'étonnent pas. Nous constatons parfois des appréciations quelque peu kafkaïennes. Je me range à l'avis du rapporteur général.

M. Giraud a indiqué pour quelles raisons un moratoire n'était pas envisageable. Cela étant, comme je l'ai dit, les entreprises rencontrent parfois des difficultés dans l'application de ces dispositions. Aussi, nous souhaitons que les services fiscaux appliquent les règles intelligemment, avec bienveillance, afin de ne pas fragiliser, de ne pas compliquer la vie des entreprises et de limiter le nombre de contentieux. Tel est notre état d'esprit.