Intervention de Véronique Louwagie

J'aimerais revenir sur les arguments qui ont été développés par le rapporteur général et par M. le secrétaire d'État. On nous dit qu'il y aura une loi sur la fiscalité agricole et une loi résultant des États généraux de l'alimentation, qui traiteront des sujets agricoles.

Je voudrais, monsieur le secrétaire d'État, que vous nous éclairiez sur la procédure que va utiliser le Gouvernement. Y aura-t-il un texte sur la fiscalité agricole proprement dite ? Et, si tel n'est pas le cas, le Gouvernement envisage-t-il d'aborder ces questions touchant à la fiscalité dans le cadre de la loi sur l'agriculture, issue des États généraux de l'alimentation ?

Si vous envisagez d'aborder les questions fiscales dans un texte plus général relatif à l'agriculture, cela m'inquiète, car nous entendons de plus en plus que le Gouvernement pourrait, sur ces questions, agir par voie d'ordonnances. Si tel était le cas, nous serions privés d'expression sur certains sujets. Or, sur les très nombreux amendements relatifs à l'agriculture qui ont été déposés sur ce projet de loi de finances, on nous a toujours répondu que ce n'était pas le bon moment, que ce n'était pas le bon véhicule législatif, et que nous pourrions nous exprimer lors de l'examen de la loi sur l'agriculture. Je suis inquiète et j'aimerais, monsieur le secrétaire d'État, que vous nous fassiez une réponse précise, si vous le pouvez.