Intervention de Thibault Bazin

Alors que la politique énergétique française vise au développement des énergies renouvelables, la première d'entre elles, l'hydroélectricité, se trouve dans une situation particulièrement difficile. J'y suis d'autant plus sensible qu'un barrage hydroélectrique se trouve sur ma circonscription.

Rappelons le rôle majeur que joue cette énergie en l'absence de soleil et de vent. Certains territoires souffrent d'un manque d'ensoleillement ou sont protégés du vent. D'une manière plus générale, tous peuvent être concernés par une météorologie moins favorable et s'estimer heureux que des barrages hydroélectriques leur fournissent l'énergie dont ils ont besoin.

De nombreux producteurs, parce qu'ils ne bénéficient pas, ou plus, de l'obligation d'achat d'électricité produite, ni de complément de rémunération, vendent leur électricité sur le marché. Or, aujourd'hui, le prix de marché de l'électricité, conjugué à l'importance des charges fiscales pour ces installations, ne permet plus de couvrir les coûts de nombreuses installations.

Non seulement le développement de nouvelles installations s'en trouve entravé, mais la question du maintien de l'activité de certaines centrales existantes se pose pour leur gérant.

Cet amendement tend à permettre – ce n'est pas une obligation – aux départements, aux communes et aux EPCI à fiscalité propre d'exonérer temporairement, pour la part de taxe foncière sur les propriétés bâties qui leur revient, les installations et bâtiments affectés à la production d'hydroélectricité.

Cette disposition permettrait aux installations concernées de maintenir, voire de développer, leur activité et les emplois directs ou indirects qu'elles génèrent sur ces territoires. En effet, les activités de loisir, de tourisme qui se sont développées autour de telles installations ne pourront perdurer que si celles-ci sont entretenues.