Intervention de Benjamin Griveaux

Séance en hémicycle du vendredi 17 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 45 (amendements appelés par priorité)

Benjamin Griveaux, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

Même avis. Le Gouvernement est sensible au développement des énergies renouvelables, comme nous avons pu le rappeler encore récemment, mais la rentabilité du secteur de l'hydroélectricité et de la production hydroélectrique n'est pas directement liée à la fiscalité locale, et c'est heureux. Elle dépend principalement de deux facteurs : le prix de l'électricité et le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité. Il n'est pas évident que le levier de la fiscalité locale permette au secteur hydroélectrique de retrouver une dynamique. Ce marché est surcapacitaire en Europe, et doit se renouveler, mais le problème dépasse les seules questions de fiscalité locale dont je ne suis pas certain qu'elles seront à la mesure des enjeux auxquels fait face notre secteur hydroélectrique.

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