Intervention de Amélie de Montchalin

Séance en hémicycle du vendredi 17 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 45 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAmélie de Montchalin :

Nous pourrons discuter de cela.

Pourquoi pensons-nous qu'il est important de voter cet amendement ? Un certain nombre de projets de constructions, et de transactions, sont aujourd'hui à l'arrêt. Pour qu'ils puissent se réaliser en 2019, il faut revoir le cadre législatif. Je propose à mes collègues du groupe REM de voter cet amendement. Mais je demande au Gouvernement de s'engager à nous fournir les explications nécessaires et à nous éclairer sur les implications possibles d'une telle disposition, à la lumière des éléments apportés par François Pupponi, de façon que, si correction il doit y avoir, elle puisse intervenir en nouvelle lecture.

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