Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du vendredi 17 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 45 (amendements appelés par priorité)
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :J'avoue avoir été un peu surpris par ces amendements. J'ai cherché quels étaient les contentieux relatifs à l'application de la TEOM : je n'en ai trouvé qu'un seul, qui oppose la ville de Lille à l'entreprise Auchan, qui aurait d'ailleurs dû être assujettie à une redevance spéciale, ce qui est toujours possible pour des établissements de ce genre. Très honnêtement, pour avoir géré des collectivités locales, je ne vois pas bien où est le risque juridique.
J'ai reçu des représentants de la ville de Paris, qui étaient très inquiets, car ils s'apprêtent à mettre en place une politique nouvelle et audacieuse appelée « tri sélectif » –
