Intervention de Sébastien Jumel

Séance en hémicycle du mardi 21 novembre 2017 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Cet amendement va permettre de prolonger le débat, puisqu'il vise à supprimer l'article 1er, dont on sait à quel point il va bousculer l'ordre social des relations du travail.

Nous aussi, nous sommes optimistes, y compris quant à notre capacité à vous convaincre au cours du débat qui débute. Pourquoi y aurait-il les optimistes, d'un côté, et les pessimistes, de l'autre, ceux qui font confiance au dialogue social et ceux qui ne lui feraient pas confiance ? Il faut sortir de ce faux débat ! Le droit du travail, les prérogatives des conseils prud'homaux, le montant des indemnités fixées en cas de licenciement sont justement là pour faire face aux problèmes qui se posent lorsque la santé économique et le dialogue social n'ont pas été au rendez-vous. C'est la raison pour laquelle nous pensons que la loi, qui protège le plus faible et garantit l'égalité républicaine, doit être au service des victimes d'un dialogue interrompu ou d'une situation économique dégradée.

Je veux prendre l'exemple de l'accord de branche signé par les routiers. Ils ont eu raison de se mobiliser et ils ont obtenu, par accord de branche, des garanties légitimes compte tenu de la difficulté de leur travail. Mais il se trouve que les statistiques sur l'augmentation du nombre de travailleurs détachés viennent d'être publiées : plus 23 %. Le secteur routier, vous le savez, est profondément bousculé par cette concurrence déloyale.

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