Intervention de Gérald Darmanin

J'ai bien noté la demande de Mme Bono-Vandorme et l'avis de Mme la rapporteure.

La définition des missions du référent laïcité relève d'une mesure réglementaire, puisque le projet de loi renvoie à un décret en Conseil d'État qui sera pris par le Gouvernement après son adoption, sur proposition de la ministre de la transformation et de la fonction publiques. Il est bien envisagé que le principe du référent laïcité soit celui du lanceur d'alerte. Je prends l'engagement que cela soit inscrit dans le décret. L'amendement de Mme Bono-Vandorme sera donc satisfait.

Par ailleurs, l'adoption de l'amendement présenterait un danger. Les lanceurs d'alerte ne sont évoqués à ce stade que dans la loi dite Sapin 2, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Si jamais nous définissions plusieurs catégories de lanceurs d'alerte, il faudrait chaque fois, en application d'un raisonnement a contrario, que le législateur, censé épuiser sa compétence, précise ce qui relève ou non du lanceur d'alerte. Or, par définition, chacun peut être un lanceur d'alerte. Je vous invite donc à retirer votre amendement, madame Bono-Vandorme.