Les interventions de Jean-Charles Colas-Roy sur ce dossier
44 amendements trouvés
04/02/2019 — Amendement N° CL12 au texte N° 1505 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Colas-Roy
Substituer à l'alinéa 1 les quatre alinéas suivants : « L'article L. 312‑13‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° La seconde phrase est supprimée ; « 2° Sont ajoutés cinq alinéas ainsi rédigés : « « Cette sensibilisation se fait suivant un continuum éducatif du premier au second degrés. » » Exposé sommaire : Cet amendement vis...
04/02/2019 — Amendement N° CL18 au texte N° 1505 - Avant l'article 6 (Adopté)
M. Colas-Roy
À l'intitulé du chapitre II, substituer aux mots : « la mort subite », les mots : « l'arrêt cardiaque ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
04/02/2019 — Amendement N° CL40 au texte N° 1505 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Colas-Roy
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « à l'apprentissage des » le mot : « aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
04/02/2019 — Amendement N° CL17 au texte N° 1505 - Article 5 (Adopté)
M. Colas-Roy
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « la mort subite », les mots : « l'arrêt cardiaque ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
