Les interventions de Jean François Mbaye sur ce dossier
171 amendements trouvés
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH379 au texte N° 2187 - Article 3 (Retiré)
M. Mbaye, Mme Mauborgne, Mme Cattelot, Mme Bagarry, Mme Rossi, Mme De Temmerman, M. Claireaux
À l’alinéa 10, substituer aux mots : « du tiers donneur » les mots : « de la personne souhaitant procéder à un don de gamètes ». Exposé sommaire : Amendement sémantique visant à substituer à l’expression « tiers donneur » celle de « personne souhaitant procéder à un don de gamètes ». Le premier argument à l’appui d’une telle modification ...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1403 au texte N° 2187 - Article 3 (Tombe)
M. Mbaye, M. Cesarini, Mme Bagarry, Mme Rossi, Mme De Temmerman, M. Claireaux
Au début de l’alinéa 9, substituer aux mots : « Tout enfant » les mots : « Toute personne ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à remplacer le terme « enfant » par le terme « personne » s’agissant des dispositions relatives à l’accès aux origines des personnes issues d’un don de gamètes. En effet, il apparait inopportun d’infant...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1418 au texte N° 2187 - Article 3 (Rejeté)
M. Mbaye, M. Cabaré, Mme Bagarry, Mme Rossi, Mme De Temmerman, M. Claireaux
Compléter l’alinéa 58 par la phrase suivante : « Les dispositions de l’article 311‑19 du code civil s’appliquent à ces personnes ainsi qu’à l’auteur du don de gamètes ou d’embryons ayant permis leur conception, y compris si l’assistance médicale à la procréation dont elles sont issues a été pratiquée avant la promulgation de la loi n° 94‑653 d...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1415 au texte N° 2187 - Article 3 (Tombe)
M. Mbaye, M. Cesarini, M. Cabaré, Mme Bagarry, Mme Rossi, Mme De Temmerman, M. Claireaux
À l’alinéa 50, substituer aux mots : « l’enfant majeur né » les mots : « la personne majeure née ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à remplacer le terme « enfant » par le terme « personne » s’agissant des dispositions relatives à l’accès aux origines des personnes issues d’un don de gamètes. En effet, il apparaît inopportun d...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1918 au texte N° 2187 - Article 1er (Adopté)
Mme Wonner, Mme Rilhac, Mme Bagarry, M. Pellois, M. Vignal, Mme Khattabi, Mme Robert, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme G...
À l’alinéa 37, substituer aux mots : « un médecin ayant » les mots : « le médecin, ayant par ailleurs ». Exposé sommaire : L’alinéa 37 de l’article 1 du projet de loi est certainement l’un des plus importants, dans la mesure où il décrit une étape majeure du processus d’accès à l’aide médicale à la procréation pour les couples composés d’u...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1408 au texte N° 2187 - Article 3 (Rejeté)
M. Mbaye, Mme Mauborgne, M. Cabaré, Mme Bagarry, Mme Rossi, Mme De Temmerman, Mme Sylla, M. Claireaux
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « 7° Tout autre objet que le donneur souhaiterait évoquer. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à compléter la liste des informations qui seront transmises à la personne issue d’une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur, en permettant à ce dernier de faire consigner pa...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1404 au texte N° 2187 - Article 3 (Rejeté)
M. Mbaye, Mme Mauborgne, M. Cabaré, Mme Bagarry, Mme Rossi, Mme De Temmerman, M. Claireaux
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Sous réserve du recueil du consentement exprès du candidat au don, lequel a lieu avant de procéder au don, toute personne conçue par assistance médicale à la procréation avec tiers donneur qui en fait la demande peut, à sa majorité, être mise en correspondance avec le tiers donneur. Le refus du c...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1419 au texte N° 2187 - Article 3 (Irrecevable)
M. Mbaye, M. Cesarini, Mme Janvier, Mme Cattelot, M. Cabaré, Mme Bagarry, Mme Rossi, Mme De Temmerman, M. Claireaux
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à charger la Commission d’accès aux données non identifiantes et à l’identité du tiers donneur de rechercher la volonté des tiers donneurs dont les dons effectués avant l’e...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1400 au texte N° 2187 - Article 2 (Non soutenu)
M. Mbaye
À l’alinéa 13, après le mot : « que » insérer les mots : « tout ou partie de ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rendre possible le don partiel de gamètes au profit d’une tierce personne. En effet, la rédaction actuelle du projet de loi laisse à entendre que le renoncement à l’autoconservation des gamètes est nécessairement ...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1417 au texte N° 2187 - Article 3 (Rejeté)
M. Mbaye, M. Cabaré, Mme Bagarry, Mme Rossi, Mme De Temmerman, M. Claireaux
Compléter l’alinéa 57 par la phrase suivante : « Dans l’hypothèse où cet accord a été communiqué avant la date prévue au 4° du VI du présent article, il n’est pas mis fin à la conservation des embryons ou des gamètes issus de ces tiers donneurs dans les conditions prévues au 4° du VI du présent article. » Exposé sommaire : Le présent amendem...
05/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1683 au texte N° 2187 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Vidal, Mme Sylla, M. Cabaré, Mme Rossi, M. Vignal, Mme Fontaine-Domeizel, M. Mbaye
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise deux objectifs : l’un concernant la fertilité, l’autre concernant le don de gamète. Dans la mesure où le recours à la PMA reste une opération lourde et invasive et afin d’en limi...
