Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Il faut examiner cette proposition dans le cadre de la réflexion qui portera à la fois sur la fiscalité agricole et sur les immobilisations. Un rapport est même prévu sur ce dernier sujet. Je vous demande donc de retirer votre amendement.
La commission a examiné l'amendement no 1711, et j'avais fait quelques remarques à son auteur portant sur le lien juridique entre la hausse de la TASCOM et l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties. Dans la rédaction de l'amendement no 1710 rectifié, les deux outils fiscaux sont désormais connectés, dans la perspective d'une polit...
Le problème est réglé. Je ne vois plus, à titre personnel, de failles dans le dispositif. Bien évidemment, si des difficultés cachées réapparaissaient, il conviendrait de les résoudre. Toutefois, pour moi, je le répète, le problème est réglé. C'est pourquoi je vous invite à retirer votre amendement, même si je comprends la question qu'il soulève.
Je me suis déjà largement exprimé tout à l'heure sur ce sujet. Je remercie celles et ceux qui étaient présents et qui m'ont entendu il y a quelques instants. Nous allons bientôt examiner l'amendement no 1504, qui a été cosigné par la quasi-totalité des députés présents dans cet hémicycle, comme nous en étions convenus en commission des finances.
Cet amendement prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport qui nous éclairera sur ce sujet extrêmement grave, sur lequel il faut éviter d'adopter des amendements ponctuels qui auraient des effets de bord potentiellement désastreux, y compris sur les recettes des collectivités territoriales et la répartition de la valeur ajoutée....
Je l'ai déjà longuement défendu : je n'y reviendrai donc pas. Cet amendement fait consensus puisqu'il est cosigné par l'ensemble des députés présents lors de la réunion de la commission des finances. Outre la demande de rapport dont nous avons parlé, il prévoit qu'à partir de 2019, l'article 1499 du code général des impôts ne s'applique pas à ...
J'avoue avoir été un peu surpris par ces amendements. J'ai cherché quels étaient les contentieux relatifs à l'application de la TEOM : je n'en ai trouvé qu'un seul, qui oppose la ville de Lille à l'entreprise Auchan, qui aurait d'ailleurs dû être assujettie à une redevance spéciale, ce qui est toujours possible pour des établissements de ce gen...
je les ai d'ailleurs renvoyés vers des collectivités qui pratiquent cela depuis très longtemps, parfois depuis vingt ou trente ans. Je demande le retrait de ces amendements, car je ne comprends pas le risque juridique auquel ils prétendent remédier. Si ce risque est avéré, monsieur le secrétaire d'État, il faudra essayer de trouver une solutio...
Vous signalez un problème et tentez de le résoudre en proposant une date-butoir au 31 décembre 2019. De deux choses l'une : soit il s'agit d'un problème qu'on rencontre dans un certain nombre de communes nouvelles et qui doit être réglé d'une manière permanente et pérenne pour toutes ces communes, soit il tente de résoudre un cas particulier qu...
Cet amendement répond à une nécessité absolue, en raison de la date-butoir du 1er janvier 2018 qui s'applique au classement des stations touristiques. De nombreuses communes touristiques ayant déposé des dossiers sans recevoir notification de refus ni d'acceptation, du fait du retard pris par l'examen de ces dossiers, certaines se trouveront co...
Compte tenu des importantes modulations des taux, l'avis de la commission est défavorable, car le texte de loi prévoit déjà la possibilité de fixer des taux très différenciés, qui peuvent parfois aller de 1 à 5 %.
