Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous en venons à l'examen des amendements. Je suis saisi de trois amendements, nos 134, 204 et 135, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 134 fait l'objet d'un sous-amendement no 580 et l'amendement no 135 fait l'objet d'un sous-amendement no 581. La parole est à M. Marc Fesneau, pour soutenir l'amendement no 134.
Nous en arrivons à l'amendement no 135, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 581. La parole est à M. Marc Fesneau, pour soutenir l'amendement.
La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir le sous-amendement no 581 et donner l'avis de la commission sur les trois amendements.
