Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier

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Voilà la preuve que le sujet qui nous occupe n'est pas le PLFSS, monsieur le président ! Le PLFSS est hors sujet !

J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.

La séance est reprise. Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Hubert Wulfranc.