Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Monsieur le secrétaire d'État, nous recevons beaucoup de témoignages de difficultés d'interprétation de la notion d' « immobilisation industrielle ». De fait, il existe des incertitudes dans ce domaine, et un certain nombre d'entreprises subissent des requalifications de leurs biens immobiliers, ce qui peut se traduire par des augmentations trè...
Nous progressons, et M. le rapporteur général a très bien posé les termes du problème. Celui-ci se pose non seulement pour les entreprises, d'ailleurs, mais aussi pour les collectivités et leurs recettes. N'oublions pas non plus que de grandes entreprises mondiales utilisent des lieux de stockage immenses. Le problème le plus immédiat est néan...
