Orientation et réussite des étudiants
(Article 5)

À l'alinéa 2, après le mot : « durée », insérer les mots : « minimale de six mois et ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à restreindre l'accès à son nouveau droit à une durée minimale de 6 mois. S'il convient de saluer ce nouveau dispositif, il convient de l'encadrer. La rédaction présentée par le Gouvernement autoriserait des...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Cette procédure s'applique aussi au sein des bacheliers bénéficiant d'une bourse. » Exposé sommaire : Afin d'encourager les lycéens titulaires d'une bourse, il convient de réserver un contingent de places universitaires aux meilleurs d'entre eux. Le rejet d'une telle mesure entrainerait une dis...

Après l'article L. 612‑3‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 612‑3‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 612‑3‑2. – Les élèves de chaque lycée situé sur le territoire de la collectivité de Corse bénéficient, dans le cadre de la procédure de préinscription mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article L. 612‑3, d'un accès prioritaire da...

À l'alinéa 7, substituer à la première occurrence du mot : « et » les mots : « , des stages effectués, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure, dans les filières tendues, les stages effectués par le lycéen parmi les critères d'accès à la filière universitaire de son choix. En effet, le lycéen effectuant des stages avant le Bac ...

Après l'article L. 612‑3‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 612‑3‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 612‑3‑2.– Les élèves de chaque lycée situé dans une région insulaire bénéficient, dans le cadre de la procédure de préinscription mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article L. 612‑3, d'un accès prioritaire dans l'ensemble des for...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « public », insérer les mots : « des établissements de l'académie où il a obtenu le baccalauréat ou son équivalent ou dans l'académie où est située sa résidence ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de réserver un accès prioritaire aux meilleurs bacheliers à l'ensemble des formations...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « La prise en compte d'une langue régionale comme option au baccalauréat est un critère de sélection positif à l'occasion de l'inscription dans une université du ressort de ladite langue. » Exposé sommaire : Actuellement 12 langues dites régionales sont proposées au baccalauréat. Elles sont recon...

Compléter l'alinéa 19 par la phrase suivante : « Cette part est majorée de 8 % pour les établissements de l'enseignement supérieur public de moins de 15 000 étudiants ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de majorer de 8 % la part de la contribution reversée par les CROUS fixée par décret pour les Petites et Moyennes universités. Les ...