Confiance dans la vie publique
(Avant l'article 9 (amendements appelés par priorité))

Il est défendu. Dans le souci de gagner du temps, nous nous contenterons de répondre au Gouvernement après son intervention. À ce stade, il s'agit seulement du titre du chapitre III ; nous reviendrons au dispositif lui-même et à ce que nous proposons s'agissant du fonctionnement de la réserve parlementaire lors de la discussion de l'article 9.

Nous souhaitons aller vite mais je suis un peu déçu par l'absence de réponse, à ce stade, de Mme la garde des sceaux et de Mme la rapporteure. La discussion sur le titre du chapitre n'implique évidemment pas un débat de fond d'emblée mais nous aimerions tout de même connaître d'ores et déjà vos orientations pour la suite de nos débats : avez-vo...