Les amendements de Olivier Gaillard pour ce dossier
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Cet amendement porte sur la seconde part du fonds de soutien exceptionnel à destination des collectivités territoriales et vise à reconnaître les contraintes financières qui pèsent sur les départements. À ce titre, cet amendement vise à réintroduire le taux d'épargne brute à 11 % et les critères de répartition, en prenant en considération le r...
Je le retire, monsieur le président, mais avec la volonté forte de voir enfin aboutir ce travail sur la péréquation nationale.
